Elus et filière bois

Rôles et responsabilités de l'élu

Ce schéma illustre les trois rôles principaux d'un élu en lien avec la forêt, repris ci-dessous. Les élus sont aussi responsables de la sécurité publique.

  • Propriétaire forestier (traits rouges)

Ce rôle existe lorsqu’une commune est propriétaire d’une forêt. Le conseil municipal doit veiller à sa bonne gestion (préservation, valorisation, budget), au bénéfice de l’ensemble des habitants.

  • Aménageur de territoire (bleu)

Ce rôle de l’élu concerne l’ensemble des forêts du territoire, publiques (forêts des collectivités et de l’État) comme privées. Il s’agit d’intégrer les enjeux forestiers dans l’aménagement du territoire. Cet aspect dépasse souvent l’échelle communale et peut prendre des formes variées dont certaines sont détaillées dans la partie outils de développement.

  • Maître d'ouvrage public (vert)

Les élus peuvent avoir un effet de levier sur la filière forêt-bois locale, par le recours au bois dans les bâtiments ou mobiliers publics, en tant que matériau de construction ou source d’énergie. Deux actions complémentaires sont à mener : augmenter la part de bois et favoriser l’emploi de bois et savoir-faire locaux.

Les forêts communales : une ressource locale en bois

Pour chaque forêt communale, des plans de gestion pluriannuels appelés aménagements sont rédigés. Ils servent de guide aux actions du propriétaire et du gestionnaire et sont révisés en général tous les 20 ans.

Par la recherche d'un équilibre à l’échelle de la forêt entre semis ou plants, jeunes arbres et arbres adultes, ils garantissent dans le temps une ressource en bois et la préservation du milieu forestier. Les recettes sur une partie de la forêt servent alors aux investissements sur d’autres secteurs.

Sur la base de ces aménagement, environ 1,5 millions de m3 de bois sont sortis des forêts communales chaque année, soit 40 % des récoltes lorraines. Les bois sont taditionnellement répartis en 3 familles de produits, selon leur utilisation :

  • le bois d’œuvre est destiné à être débité (sciage…) pour une utilisation sous forme de planches, poutres… ;
  • le bois d’industrie (ou de trituration) est destiné à être broyé et transformé pour une utilisation sous forme de panneaux de fibres, panneaux de particules, papier et carton ;
  • le bois énergie est destiné à être brûlé, en général pour la production de chaleur ou d’électricité.

Si la ressource est garantie par l'application des aménagements, un enjeu fort est la préservation des entreprises de transformation du bois et des savoirs-faire locaux pour faire en sorte que le bois puisse être valorisé localement.

Evolution des ventes de bois en Lorraine

La Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) met régulièrement à jour l'observatoire du prix du bois en Lorraine.

L’ensemble des ventes des forêts publiques (forêts domaniales et des collectivités) est prise en compte quel que soit le mode de commercialisation. Pour le privé, les données sont issues des ventes des coopératives et de quelques experts qui font remonter les informations à la DRAAF.

Une distinction est faite entre les bois façonnés et les bois sur pied, les principales essences et leur utilisation sous forme de grumes ou pour l’industrie. Les résultats sont traduits sous forme d’indice afin de montrer l’évolution des prix sur la durée.

Vous pouvez accéder à l'observatoire en suivant ce lien.

Attention : il s'agit de données moyennes ! La valeur d'un lot mis en vente dépend en pratique de nombreux facteurs : essence, qualité, accessibilité, localisation de la parcelle, marchés locaux et internationaux...

Démarches de filière

Pour faire de la forêt un véritable atout pour un territoire, les élus s'impliquent au-delà des limites de leurs forêts communales ou de la simple gestion financière de celles-ci.

Ils agissent pour intégrer les enjeux forestiers dans les programmes d'aménagement territorial. Cet aspect dépasse souvent l'échelle communale et peut prendre des formes variées :

  • Soutien aux entreprises locales de la filière-bois, notamment en s'engagenant toujours plus dans des contrats d'approvisionnement en bois signés avec les scieries locales. Les contrats permettent de soutenir le tissu industriel, qui doit s'adapter pour répondre à la concurrence internationale croissante.
  • Intégration des problématiques forestières dans les documents d'urbanisme.
  • Recours à des outils adaptés (Charte forestière de territoire, Plan d’approvisionnement territorial, Pôle d’excellence rural…).
  • Travail à l'échelle intercommunale.
  • Encouragement de la structuration foncière...

En forêt communale, le partenariat élus - ONF

Parce que la forêt répond à des enjeux d’intérêt général, le législateur a prévu le Régime forestier. Il s’agit d’un ensemble de dispositions qui fait bénéficier les forêts publiques (forêts des collectivités et de l’État) d’une protection renforcée et d’un régime de gestion garantissant leur mise en valeur au profit de l’ensemble de la société. Le régime forestier est mis en œuvre par l’Office national des forêts (ONF).

La forêt communale appartient au domaine privé de la commune. Il revient au conseil municipal et au maire d’administrer le patrimoine forestier communal. Les élus décident des actions concernant la gestion des forêts communales.

Le rôle de l’ONF est de conseiller les élus et de les aider à prendre les décisions les plus pertinentes pour la forêt. L’ONF veille au respect des lois et à la prise en compte des enjeux économiques, écologiques et environnementaux. L’ONF assure également la surveillance de la forêt : surveillance des exploitations, contrôle des actions de chasse, circulation des véhicules en forêt…

La gestion forestière et le rôle de chaque acteur de la filière est ainsi définit au travers de documents cadres que sont le Contrat d'Objectifs et de Performance 2016-2020 et la Charte de la Forêt Communale réactualisée en 2016 ( téléchargeable ci-dessous).

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