Outils de développement

Charte Forestière de Territoire (CFT)

Une charte forestière de territoire (CFT) est un outil d’aménagement et de développement durable des territoires. Instituées par la loi d’orientation forestière de 2001, les CFT ont vocation à insérer les forêts dans leurs composantes économiques, sociale, culturelle et environnementale. Avec la construction d’un projet collectif partagé, la charte forestière de territoire est le terreau d’actions cohérentes et concertées.

Portée par un maître d’ouvrage (communauté de commune, pays, parc naturel régional, agglomération…) pouvant bénéficier d’aides instituées, la charte forestière de territoire consiste à analyser la place de la forêt et de la filière bois au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt et du bois un levier de développement local.

Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs (élus, professionnels de la filière forêt-bois, membres d’associations, habitants…) d’un territoire en ce qui concerne le développement de celui-ci sous l’angle forêt-bois.

Elle se concrétise avec la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel qui peut concerner de multiples domaines, allant de la gestion forestière au tourisme en forêt ou à la création d’entreprises de deuxième transformation du bois. À condition d’avoir un tandem maître d’ouvrage – animateur fort et une animation pérennisée, les CFT permettent de conduire des actions adaptées aux objectifs et contraintes de leur territoire.

Plus d'informations sur le site national dédié aux CFT et dans le guide des actions réalisées en Lorraine (en téléchargement ci-dessous).

Plan d'Approvisionnement Territorial (PAT)

Le plan d'approvisionnement territorial est un outil d'aide à la décisionn pour les collectivités désireuses de développer une stratégie énergétique durable mariant essor économique lié à la production locale de bois-énergie et pérennisation des ressources naturelles.

Appliqué à un territoire organisé (communauté de communes, agglomération, pays, parc naturel régional...), le plan d'approvisionnement territorial suppose de réunir les acteurs concernés par le développement d'une filière bois-énergie, des détenteurs de la ressource aux utilisateurs de chaleur. Outre l'évaluation des capactités territoriales d'approvisionnement et la modélisation du plan d'approvisionnement optimal grâce à des simulations, les PAT précise les conditions économiques de production de plaquettes forestières et les investissements utiles et adéquats pour la mobilisation du bois.

L'ensemble des forêts, publiques ou privées, sont intégrées dans la démarche.

Plus d'informations sur le site national dédié au programme "1000 chaufferies bois pour le milieu rural".

La richesse de certaines forêts mise en avant

Le label Forêt d'Exception distingue un projet territorial rassemblant des acteurs locaux engagés dans une démarche d'excellence autour d'un patrimoine aux valeurs particulièrement affirmées. Il est prévu qu'une quinzaine de forêts domaniales soient labellisées au terme de l'application du nouveau contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 passé entre l'ONF, ses ministères de tutelle et la Fédération nationale des communes forestières. Pour plus d'information sur le Label Forêt d'Exception : cliquez ici.

Les réserves biologiques sont des zones forestières dédiées à la conservation, voire à la restauration d’éléments remarquables de la diversité biologique naturelle. On parle de réserve biologique intégrale (RBI) si le peuplement est laissé en évolution libre, et de réserve biologique dirigée (RBD) si des actions de restauration ou de maintien du milieu sont prévues.

Les forêts peuvent être classés en forêts de protection, pour cause d’utilité publique, par décret du Conseil d’État. Il existe 4 types de forêts de protection : les forêts de montagne, les forêts littorales, les forêts alluviales (forêt rhénane pour l’essentiel) et les forêts périurbaines. En Lorraine, une forêt de protection périurbaine existe déjà pour le massif forestier de Saint-Avold. Une autre est en projet pour la massif de Haye.

Ce ne sont là que quelques exemples de statuts existants.

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